MTG Diest
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « het al dan niet gebruiken van rechtsmiddelen; het verbindt geldig de vereniging in alle types contracten die er mogelijk zijn. »acte du 14-12-2016
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
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MTG Diest
Statuts
acte du 14-12-2016 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs3 jaar, leden uit eenzelfde gezin kunnen niet samen zetelen
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Elk hoofdlid met eventuele partner en gezinsleden indien minstens 18 jaar oud, werkelijke leden
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Art.18 De Algemene Vergadering komt minstens éénmaal per jaar samen. De normale Algemene Vergadering van de kringgroep vindt plaats op een… »
Fondateurs
À la constitution
acte du 14-12-2016 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur