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MT4 ARCHITECTS

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéAvenue Minerve 9, 1190 Forest, Belgique14 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0822.307.107
Résumé

MT4 ARCHITECTS est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 310 € et un résultat net de 6 119 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 88 % des 11 752 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MT4 ARCHITECTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique

acte du 21-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale sans retard pour dissolution et liquidation ou modifier objet, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé…

acte du 21-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession d'actions, société censée accepter la proposition
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit,selon modalités arrêtées par l’organe…

acte du 21-02-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de août à 15 h

acte du 21-02-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, répondre aux conditions de l'article 11
Autre disposition : Assemblée générale tenue sans retard pour décider dissolution et liquidation ou modifier objet, actions d'architecte
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, date décision signée par tous réputée date statutaire sauf preuve du contraire
Autre disposition : Assemblée générale électronique, s'applique aux porteurs d'obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, Article 21
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, Article 24
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, Article 26
Répartition du boni de liquidation : Article 29, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège pour communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 31
Autre disposition : Droit commun déontologie, pour non prévu référé aux prescriptions légales et déontologiques Ordre des Architectes
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, Article 33
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2023

acte du 21-02-2023