MT_J
Actif Risque : non évaluéRésumé
MT_J est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MT J
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, zowel in België als buitenland bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen waar en… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking, één maand vastgesteld door algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 12, andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst » (acte en néerlandais)« Overdracht slechts mits voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten, Artikel 13 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Zoals een commissaris, geen enkele daad van bestuur zelfs niet krachtens volmacht » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en door meerderheid van leden, algemene vergadering… » (acte en néerlandais)