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MSSL

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBoulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles, Belgique59 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.953.409
Résumé

MSSL est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 90 302 € et un résultat net de 63 254 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 15 653 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MSSL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 05-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 1

acte du 05-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Électronique, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans recours, agrément unanime des actionnaires

acte du 05-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications statuts, tout_temps_par_assemblée_générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs_et_émoluments_éventuels, administrateurs_en_exercice_sauf_désignation_assemblée_générale

acte du 05-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés valablement par le représentant légal
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, ensemble des actions annulées
Autre disposition : Actions annulées, justes motifs
Autre disposition : Pouvoir d'administration, chaque administrateur seul actes nécessaires ou utiles sauf loi et statuts réservés assemblée
Autre disposition : 3 ans rééligibles, contrôle
Autre disposition : Répartition-bénéfice-réserves, assemblée_générale
Autre disposition : Préservation-patrimoine-distributions, affectation_bénéfice_et_montant_distributions
Répartition du boni de liquidation : Réparti_entre_actionnaires_en_proportion_actions, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection_de_domicile
Autre disposition : Validité_interprétation_exécution_statuts_et_différends_entre_associés, clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Obligations_déontologiques_profession_avocat, respect_règles_déontologiques_avocats_Ordre_français_Bruxelles
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription certificats avec…
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, assemblées générales électroniques et vote à distance
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non ayant qualité avocat par tout moyen transmission procuration écrite, délibérations vote…
Autre disposition : Organe administration, prorogation assemblée générale
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-06-2024

acte du 05-06-2024