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MSAADA FOUNDATION

Faillite ouverte
ASBLconstituée en 2004Rue de la Forêt 300, 4100 Seraing, BelgiqueBCE : BE 0867.724.980
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour MSAADA FOUNDATION selon les publications au Moniteur belge. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

MSAADA FOUNDATIONFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite
15 juillet 2026
Juge-commissaire
Isabelle Degand
Moniteur belge
24-07-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/133065

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 août 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 14 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 août 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
15 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MSAADA FOUNDATION dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
NACE 61100NACE 88999
1 établissement
Taille
Pas de comptes à la BNB ; les petites associations déposent au greffe
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes résumés sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
  2. Siège socialMembre de l'association · Transfert…
  3. Démission : Prosper NDAYISHIMIYE-Naci (secrétaire administrateur)Retrait : Prosper NDAYISHIMIYE-Naci (membre…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Edouard Franck 15-07-2026 Voir
  • Administration2 dirigeants en fonction 2 Voir

Par sujet

Chronologie

Événements
4
Depuis
2024
  1. 10-04-2024Nominations : KUBWIMANA Josué, MURINDABABISHA Etienne et…
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
ASBL
Activité
Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitairesNACE 61100
Constituée
08-10-2004
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Statuts

Dispositions lues
23
Exercice
Du 1er janvier au 31 décembre
Objet
Favoriser et faciliter l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère par…
Voir Statuts

L'essentiel sur MSAADA FOUNDATION

Quel est le numéro d'entreprise de MSAADA FOUNDATION ?
0867.724.980. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0867.724.980.
Où se trouvait le siège de MSAADA FOUNDATION ?
La dernière adresse connue du siège est Rue de la Forêt 300, 4100 Seraing.Données d'entreprise
Que fait MSAADA FOUNDATION ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires (NACE 61100).
Quelle est la forme juridique de MSAADA FOUNDATION ?
Association sans but lucratif (ASBL).
Quelle est la date de constitution de MSAADA FOUNDATION ?
Le 08-10-2004.
L'entreprise MSAADA FOUNDATION est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.

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