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MS MOTOR

Actif
SAconstituée en 198343 ans d'activitéMarche,Rue des Deux Provinces 8, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 0423.896.136
Résumé

MS MOTOR est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4,5 M € et un résultat net de 852 149 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 5 027 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MS MOTOR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne de Belgique, Belgique ou étranger

acte du 27-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, administrateur unique
Indemnités, à l'occasion de chaque nomination
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives au siège social, tout actionnaire peut en prendre connaissance
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Titulaires actions ordinaires cédant tout/partie obligés obtenir mêmes conditions pour titulaires ensemble actions privilégiées éventuelles…

acte du 27-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de mars

acte du 27-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Perte du capital, le tribunal peut accorder un délai pour régulariser
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:82 et suivants du Code des sociétés et des associations, liquidation par un ou des…
Assemblée de liquidation, conserve le pouvoir de modifier les statuts

acte du 27-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Émission d’obligations, en tout temps
Autre disposition : Successeur de l’administrateur unique
Autre disposition : Engagements de la société, actes excèdent l'objet social
Autre disposition : Assemblée générale composition-pouvoirs, observation des prescriptions légales et statutaires
Autre disposition : Convocations, annonces publiées conformément au Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Rapport de gestion ou points à l'ordre du jour, bureau et questions
Autre disposition : Nombre de voix, action de capital
Autre disposition : Délibération et votes, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux
Autre disposition : Distribution, fonds de réserve atteint le dixième du capital social
Autre disposition : Paiement des dividendes, annuellement aux époques et endroits indiqués par l’administrateur unique
Répartition du boni de liquidation : Le solde est réparti également entre toutes les actions de capital, après apurement de toutes dettes charges et frais ou consignations des…
Autre disposition : Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés et des associations en vigueur, Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2022

acte du 27-12-2022