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MS Architecture

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue des Bouleaux 11, 4130 Esneux, BelgiqueBCE : BE 0809.170.337
Résumé

MS Architecture est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 561 390 € et un résultat net de 76 212 €. Les capitaux propres progressent d'environ 26 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 11 723 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute prestation de service rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte; Toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui…
2 activités
  1. Toute prestation de service rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte
  2. Toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MS Architecture
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration

acte du 12-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, non-statutaires révocables ad nutum sans indemnité
Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat gratuit ou rémunéré
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 10, si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action…
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs, participation aux bénéfices immédiatement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur les actions souscrites en…
Courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour, au moins 15 jours à dater de l'ouverture de la souscription

acte du 12-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Contrôle de la société, 3
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Régularisation en cas de non-respect de la condition de 60% suite au décès d'une personne physique architecte, 6 mois
Autre disposition : Assurance, conforme aux obligations légales et réglementaires
Décision écrite : Assemblée générale par procédure écrite, peut déterminer date limite pour approbation
Actionnariat : Personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte…
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024