MS 38
ActifRésumé
MS 38 est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 795 € et un résultat net de 853 €. Les capitaux propres progressent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 17 107 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MS 38
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als… »
Texte complet
Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)« Vergoeding van de bestuurders, absolute meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de octobre à 19 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Toegang tot de algemene vergadering en uitoefening van het stemrecht voor aandeelhouders, indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Beraadslagingen, meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Één of meerdere commissarissen, wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens de statuten indien geen andere vereffenaar is benoemd, recht van de… » (acte en néerlandais)