Dirigeants
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Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 30-03-2023 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Dringende daden van louter beheer, 7.4 »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « 12, van rechtswege plaats van rechtsvoorganger »« 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten »« 14, bindend »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16, 16.5 »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden zoals in artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, 16 »
Statuts, acte du 30-03-2023 (en néerlandais)