MR BATI-RENOV
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 novembre 2015 · curateur Debouche Natalie · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Mons
- Moniteur belge
- 26-11-2015référence à chercher dans le document : 2015/113145
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 23 novembre 2015Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 décembre 2015C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 décembre 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 20 janvier 2016Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Debouche Nataliedésigné le 7 octobre 2024Grand-Place, 14, 7370 Dour
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2024/138425). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Delbart ChristineAvenue Des Expositions, 2, 7000 Mons
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de MR BATI-RENOV dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 23-11-2015
- Activité
- Mise en place de l’isolation NACE 43230et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.205.998.447 7390 Quaregnon, depuis le 18-01-2012
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2013
- Chiffre d'affaires
- 137 561 €
- ▲ 31,4 %
- Bénéfice
- 71 €
- ▼ 99,6 %
- Capitaux propres
- 24 939 €
- ▲ 0,3 %
- Total du bilan
- 67 234 €
- ▼ 5,7 %
- Personnel
- 0,8 ETP
- ▼ 20,0 %
Changements récents
- · Faillite Changement de curateurTribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Debouche Natalie · jugement du 07-10-2024
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce du Hainaut, division Mons · jugement du 23-11-2015
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur MR BATI-RENOV
- Quel est le numéro d'entreprise de MR BATI-RENOV ?
- Le numéro d'entreprise de MR BATI-RENOV est 0842.866.454. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0842.866.454.
- Où se trouvait le siège de MR BATI-RENOV ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue à Charrettes 71, 7390 Quaregnon.Données d'entreprise
- Que fait MR BATI-RENOV ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : mise en place de l’isolation (NACE 43230).
- Quelle est la forme juridique de MR BATI-RENOV ?
- La forme juridique de MR BATI-RENOV est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de MR BATI-RENOV ?
- MR BATI-RENOV a été constituée le 18-01-2012.
- L'entreprise MR BATI-RENOV est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait MR BATI-RENOV ?
- MR BATI-RENOV employait en moyenne 0,8 équivalents temps plein sur l'exercice 2013, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de MR BATI-RENOV ?
- Le chiffre d'affaires de MR BATI-RENOV était de 137 561 € sur l'exercice 2013, selon les comptes annuels déposés.
- MR BATI-RENOV est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2013, MR BATI-RENOV a enregistré un bénéfice de 71 €.
- Où trouver les comptes annuels de MR BATI-RENOV ?
- MR BATI-RENOV a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2013.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Mise en place de l’isolation.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.