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MP SERVICES

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 201312 ans d'activitéBunderbeeklaan 22, 2950 Kapellen, BelgiqueBCE : BE 0542.590.185
Résumé

MP SERVICES est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 132 179 € et un résultat net de 14 472 €. Les capitaux propres progressent d'environ 26 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
2 établissements
Taille
148 365 €total du bilan 2016
Capitaux propres
132 179 €
Bénéfice
14 472 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Chiffres 2016 trop anciens
Structure
Comptes 2017 non déposés, 3009 jours après l'échéance1 actes résumés sur 3
Signauxaugmente le risqueChiffres de l'exercice 2016 (déposés le 30-06-2017)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 7,47, trésorerie 113 990 €Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Capitaux propres 132 179 € (89,1 % du total du bilan)neutrePlus aucun dépôt depuis des annéesDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres trop anciens
Les chiffres disponibles pour l'exercice 2016 sont trop anciens pour évaluer la santé actuelle.
Dépôt: Cinq cycles de dépôt ou plus manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
Solidité financière, exercice 2016 · trait = 2015
Solide
Solvabilité 100+8
capitaux propres 89,1 % du total du bilan
Liquidité 99+13
dettes à court terme 10,9 % · trésorerie 76,8 %
Rentabilité 62-38
rendement des actifs 9,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 443 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,1 % 12-2024 : 0,1 %● inchangé vs 11-2024valeur la plus haute 01-2025 : 0,1 %● inchangé vs 12-2024valeur la plus haute 02-2025 : 0,1 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,1 %● inchangé vs 03-2025valeur la plus basse 05-2025 : 0,1 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus basse 06-2025 : 0,1 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus basse 07-2025 : 0,1 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus basse 08-2025 : 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
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Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2016 (déposés le 30-06-2017)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 7,47, trésorerie 113 990 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 132 179 € (89,1 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2016. Depuis lors, 9 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 3 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2017 fin d'exercice31-07-2018 délai26-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 27-06-2017, soit 34 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Modification des statuts · Modification de…Forme juridique statutaire · Siège…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro
  3. Exercice le plus faiblenet 14 472 € ▼68,5%

Finances · exercice 2016, schéma micro

Comptes annuels 2017 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2018 Exercice clôturé le 31 décembre 2017 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). 9 exercices sans dépôt depuis le dernier déposé. Source : BNB, dépôts, situation au 26 octobre 2026.

Capitaux propres
132 179 €▲ 12,3 %
2015 · 117 707 €
Total actif
148 365 €▼ 15,0 %
2015 · 174 513 €
Résultat net
14 472 €▼ 68,5 %
2015 · 45 982 €
Fonds de roulement
104 703 €▲ 36,1 %
2015 · 76 941 €
Évolution au fil des années

2014 à 2016, 3 exercices

Le résultat d'exploitation recule deux années d'affilée ; 2016 se situe 64 % en dessous de 2015 et constitue le résultat le plus faible de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation25 646 € 2016 Résultat net14 472 € 2016

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201420152016
Résultat d'exploitation81 627 €-71 670 €▼ 12,2 %25 646 €▼ 64,2 %
Résultat net53 125 €-45 982 €▼ 13,4 %14 472 €▼ 68,5 %
Capitaux propres71 725 €-117 707 €▲ 64,1 %132 179 €▲ 12,3 %
Total actif111 525 €-174 513 €▲ 56,5 %148 365 €▼ 15,0 %
Dettes39 800 €-56 806 €▲ 42,7 %16 185 €▼ 71,5 %
Fonds de roulement71 725 €-76 941 €▲ 7,3 %104 703 €▲ 36,1 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ou micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2016 en couleur, 2015 en barre grise dessous
Actif 148 365 €
Actifs immobilisés 27 477 € ▼ 32,6 %
Actifs circulants 120 888 € ▼ 9,6 %
Passif 148 365 €
Capitaux propres 132 179 € ▲ 12,3 %
Dettes 16 185 € ▼ 71,5 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 32,6 % à 10,9 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2016 · variation par rapport à 2015
EBITDA
39 785 €▼
2015 · 85 384 €
Cash-flow
28 611 €▼
2015 · 59 696 €
Liquidité générale
7,47▲
2015 · 2,35
ROE
10,9 %▼
2015 · 39,1 %
ROA
9,8 %▼
2015 · 26,3 %
Dettes ≤ 1 an
16 185 €▼
2015 · 56 806 €
Impôts
10 825 €▼
2015 · 25 682 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2016 par rapport à 2015 · 22 postes
Bilan Code20152016
Actif
Total de l'actif20/58174 513 €148 365 €▼
Actifs immobilisés21/2840 766 €27 477 €▼
Immobilisations corporelles22/2740 766 €27 477 €▼
Actifs circulants29/58133 747 €120 888 €▼
Créances à un an au plus40/4147 902 €6 898 €▼
Valeurs disponibles54/5885 845 €113 990 €▲
Passif
Total du passif10/49174 513 €148 365 €▼
Capitaux propres10/15117 707 €132 179 €▲
Apport10/1118 600 €18 600 €=
Réserves1399 107 €113 579 €▲
Dettes17/4956 806 €16 185 €▼
Dettes à un an au plus42/4856 806 €16 185 €▼
Dettes commerciales4417 416 €12 €▼
Résultat Code20152016
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63013 714 €14 139 €▲
Marge brute d'exploitation990085 477 €40 033 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990171 670 €25 646 €▼
Produits financiers récurrents750 €0 €▲
Charges financières récurrentes656 €349 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990371 664 €25 297 €▼
Impôts sur le résultat67/7725 682 €10 825 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990445 982 €14 472 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990545 982 €14 472 €▼
Poste201420152016Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-13 714 €14 139 €▲ 3,1 %
Marge brute d'exploitation990081 720 €85 477 €40 033 €▼ 53,2 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990181 627 €71 670 €25 646 €▼ 64,2 %
Produits financiers récurrents7560 €0 €0 €▲ 33,3 %
Charges financières récurrentes6535 €6 €349 €▲ 58×
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990381 652 €71 664 €25 297 €▼ 64,7 %
Impôts sur le résultat67/7728 527 €25 682 €10 825 €▼ 57,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990453 125 €45 982 €14 472 €▼ 68,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990553 125 €45 982 €14 472 €▼ 68,5 %
Poste201420152016Écart
Actif
Total de l'actif20/58111 525 €174 513 €148 365 €▼ 15,0 %
Actifs immobilisés21/28-40 766 €27 477 €▼ 32,6 %
Immobilisations corporelles22/27-40 766 €27 477 €▼ 32,6 %
Actifs circulants29/58111 525 €133 747 €120 888 €▼ 9,6 %
Créances à un an au plus40/41-47 902 €6 898 €▼ 85,6 %
Valeurs disponibles54/58111 525 €85 845 €113 990 €▲ 32,8 %
Passif
Total du passif10/49111 525 €174 513 €148 365 €▼ 15,0 %
Capitaux propres10/1571 725 €117 707 €132 179 €▲ 12,3 %
Apport10/1118 600 €18 600 €18 600 €=
Réserves1353 125 €99 107 €113 579 €▲ 14,6 %
Dettes17/4939 800 €56 806 €16 185 €▼ 71,5 %
Dettes à un an au plus42/4839 800 €56 806 €16 185 €▼ 71,5 %
Dettes commerciales44224 €17 416 €12 €▼ 99,9 %
Poste201420152016Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990453 125 €45 982 €14 472 €▼ 68,5 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-13 714 €14 139 €▲ 3,1 %
Flux d'exploitation (approximation)53 125 €59 696 €28 611 €▼ 52,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)---850 €-
Variation des valeurs disponibles--25 680 €28 146 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2016 schéma micro 27-06-2017 2017-21800276
31-12-2015 schéma abrégé 21-06-2016 2016-20600012
31-12-2014 schéma abrégé 22-06-2015 2015-19500160

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 448 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 254 sont connus. 42 049 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 1 acte du Moniteur belge traité sur 3. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

MP SERVICES a été constituée le 7 novembre 2013.1 Le total du bilan est passé de 111 525 € en 2014 à 148 365 € en 2016.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2014 et 2016

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
13-03
Acte du Moniteur Modification des statuts · Modification de forme juridique
Forme juridique statutaire · Siège statutaire8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 26-12-2023
  • Forme juridique statutaire, « Wet van 23-03-2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, eenparigheid van stemmen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « Bunderbeeklaan 22, 2950 Kapellen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « (On)beschikbaar maken van vermogen en reserves + lot van onvolstorte inbreng, eenparigheid van stemmen » (acte en néerlandais)
  • Modification des statuts
  • Autre disposition, « statutaire zaakvoerder(s), geen in verleden benoemde statutaire zaakvoerders met ongewijzigd verderlopend mandaat » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « Bunderbeeklaan 22,2950 Kapellen, zetel blijft tot nader order op gekend adres » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « rondvraag varia, niemand van aanwezigen vraagt het woord » (acte en néerlandais)
2017
27-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro
2016
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet 14 472 € ▼68,5%
Le résultat net tombe à 14 472 €, le plus bas de la série.
31-12
Financier La liquidité fait plus que triplerratio de liquidité 7,47
Ratio de liquidité de 2,35 à 7,47 ; la dette à court terme recule de 56 806 € à 16 185 €.
21-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé
2015
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 117 707 € ▲64,1%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2014 porte les capitaux propres à 117 707 €.
22-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 3
À propos des actes non lus

Sur les 3 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSComm
Constituée07-11-2013
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
47242Commerce de détail de chocolat et de confiserie
56111Restauration à service complet
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0542590185
Autre identifiant 9925:BE0542590185
Inscrite 31-03-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

2 sites
Antwerpenn° d'unité 2.311.813.767
2 autorisations
Drankgelegenheid · depuis 01-07-2025
Autorisation · Eetgelegenheid · depuis 03-02-2021
Antwerpenn° d'unité 2.224.658.079
1 autorisation
Autorisation · Detailhandel · depuis 16-07-2020

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Kapellen · 2 unités d'établissement depuis 2013
siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 850 m²
Emprise au sol bâtie
509 m²
Volume, LiDAR
4 641 m³
3 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 19,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
MP SERVICES
Van Schoonbekeplein 7, 2000 AntwerpenCommerce de détail de chocolat et de confiserie
depuis 2013n° d'unité 2.224.658.079
Van Schoonbekeplein 5, 2000 Antwerpen
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2021n° d'unité 2.311.813.767
3 parcelles
Flandre 3 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11362M0466/00X000 Flandre 1 589 m² 1 · 267 m² 19,2 m · 2
11802B0062/00V002
ClasséSite urbain ou ruralBouwblok met pakhuizenSource ↗
Flandre 142 m² 1 · 123 m² 18,2 m · 5
11802B0062/00P002
ClasséSite urbain ou ruralBouwblok met pakhuizenSource ↗
Flandre 119 m² 1 · 119 m² 14,9 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 3 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.
2 de ces parcelles comportent un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Raadgevend bureau, consultancy; Algemene- auditactiviteiten; Het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het… » (acte en néerlandais)
49 activités (acte en néerlandais)
  1. Raadgevend bureau, consultancy
  2. Algemene- auditactiviteiten
  3. Het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie enz.
  4. Het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding enz.
  5. Arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiding en werknemers
  6. Het verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven ivm public relations en communicatie
  7. Onderneming voor zeescheepvaart
  8. Onderneming voor goederenbehandeling van en voor ander vervoer dan te water
  9. Onderneming voor maritiem containervervoer
  10. Onderneming voor binnenscheepvaart
  11. Goederenvervoer langs de weg
  12. Verhuur van vrachtwagens, containers, opslagplaatsen schepen, bestelwagens, personenwagens, enz.
  13. Zeevaartagentschap
  14. Expeditiebedrijf
  15. Opslag van menigvuldige goederen in koelpakhuizen en overige opslagplaatsen
  16. Scheepsagenturen
  17. Besteldiensten
  18. Transitactiviteiten
  19. Het bezorgen van expresvracht enz.
  20. In- en uitvoer van menigvuldige goederen
  21. Onderneming voor scheepsbevoorrading
  22. Activiteiten van vervoermakelaars
  23. Overige activiteiten i.v.m. vervoer en vrachtvervoer
  24. Onderneming voor de uitbating van opslagplaatsen en magazijnen
  25. Klein- en groothandel, import- en export en verwerking van alle koopwaren waarvoor geen specifieke vergunningen zijn voor verreist
  26. Consultancy ivm immobillien en renovatiewerken
  27. De coördinatie van bouwwerken
  28. Algemene aannemingswerken
  29. Transformatie van gebouwen en bouwwerken
  30. Het leiden van belangrijke werkzaamheden aan gebouwen
  31. Geologisch onderzoek en prospectie
  32. Databanken
  33. Het permanent beheren van en werken met de gegevens werkende apparatuur van derden
  34. Overige activiteiten ivm computers
  35. Het verhuren van al dan niet gemeubelde appartementen en huizen
  36. De verhuur van niet-residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen, handelspanden, tentoonstellingsruimten enz.
  37. Overige zakelijke dienstverlening
  38. Detailhandel in chocolade en suikerwerk in gespecialiseerde winkels
  39. Detailhandel in artikelen van hout, kurk of vlechtwerk
  40. Gespecialiseerde detailhandel in geschenken m.b.t. de woninginrichting
  41. Detailhandel in spellen en speelgoed in gespecialiseerde winkels
  42. Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde winkels
  43. Kleinhandel in imitatiesieraden, gadgets, enz.
  44. Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels, n.e.g.
  45. Detailhandel in tabaksproducten in gespecialiseerde winkel
  46. Detailhandel in dranken in gespecialiseerde winkels, algemeenn assortiment
  47. Verkoop aan de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken: croissanteries, crêperies en warmewafelkramen
  48. Verkoop aan de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken: tearooms, ijssalons, enz.
  49. Verkoop aan de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken: snelbuffetten (snackbars, sandwichbars, enz)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MP SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht door overlijden, elk vennoot naar evenredigheid van recht in nalatenschap met rechten en verbintenissen » (acte en néerlandais)
« Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, overdracht door vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)
« Overdracht onder de levenden, Artikel 13 » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 16.1-16.2, besluit van algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 16.3, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college,beslist met meerderheid van stemmen en handelt door meerderheid van… » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Overlijden,vereffening,faillissement,onvermogen,onbekwaamheid of verhindering zaakvoerder, algemene vergadering kan één of meerdere nieuwe… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat zaakvoerders, niet onder gezag van vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, aangetekende uitnodigingsbrief naar adres in vennotenregister » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geschreven volmacht, vertegenwoordiging op algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen bij staken van stemmen, besluiten algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 1/100ste in winst en vereffeningssaldo, aanwending van het resultaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Waardering van de overdracht, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2024

acte du 13-03-2024