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MOZAIEK VAN CAUTER

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2016Huytstraat(HA) 65, 9450 Haaltert, BelgiqueBCE : BE 0662.991.634

Une procédure de faillite est ouverte pour MOZAIEK VAN CAUTER selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain Cleyman.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 77 870 € et un résultat net de -10 890 €.

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MOZAIEK VAN CAUTERFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
6 octobre 2026
Juge-commissaire
Peter Focke
Moniteur belge
13-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/142566

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
6 octobre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
28 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
5 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
13 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
6 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Alain CleymanPr. Jos. Charlottelaan 71, 9100 Sint-Niklaasalain.cleyman@mc2-advocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MOZAIEK VAN CAUTER dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Achat et vente de biens propres
NACE 68110
1 établissement
Taille
215 154 €total du bilan 2024
Capitaux propres
77 870 €
Perte
-10 890 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2024 déposés avec 24 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 24 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 24-08-2025, soit 24 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
24 jours de retard
2023
93 jours de retard
2022
60 jours de retard
2021
31 jours de retard
2020
31 jours de retard
2019
7 jours d'avance
2018
36 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 28 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2024 est 7 jours avant l'échéance, et 36 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Administrateur provisoireTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Alain Cleyman 06-10-2026 Voir
  • Total du bilan 20246 exercices déposés 215 154 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2024
Total bilan
215 154 €
Perte
-10 890 €
Solvabilité
36,2 %
Total du bilan▲ 28,5 %
Résultat net
20192024
Voir Finances

Chronologie

Événements
13
Depuis
2018
  1. 31-12-2024Exercice le plus faible
  2. 01-11-2024Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2023De nouveau bénéficiaire
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Activité
Achat et vente de biens propresNACE 68110
Constituée
27-09-2016
Exercice clos le
31-12
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur MOZAIEK VAN CAUTER

Quel est le numéro d'entreprise de MOZAIEK VAN CAUTER ?
0662.991.634. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0662.991.634.
Où se trouvait le siège de MOZAIEK VAN CAUTER ?
La dernière adresse connue du siège est Huytstraat(HA) 65, 9450 Haaltert.Données d'entreprise
Que fait MOZAIEK VAN CAUTER ?
Selon la BCE, l'activité principale est : achat et vente de biens propres (NACE 68110).
Quelle est la forme juridique de MOZAIEK VAN CAUTER ?
Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de MOZAIEK VAN CAUTER ?
Le 27-09-2016.
L'entreprise MOZAIEK VAN CAUTER est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de MOZAIEK VAN CAUTER ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
MOZAIEK VAN CAUTER est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, MOZAIEK VAN CAUTER a enregistré une perte de 10 890 €.
Où trouver les comptes annuels de MOZAIEK VAN CAUTER ?
MOZAIEK VAN CAUTER a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

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