Résumé
Mozaïek est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Koorrepetities en concerten; Muzikale uitwisselingen en samenwerkingen; Vorming en coaching voor koorzangers; Culturele activiteiten met een… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- Koorrepetities en concerten
- Muzikale uitwisselingen en samenwerkingen
- Vorming en coaching voor koorzangers
- Culturele activiteiten met een sociale inslag.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ensemble Mozaïek
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Schoorbakkestraat 43a, 8600 Pervijze » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13 - Vertegenwoordiging De vereniging wordt vertegenwoordigd door drie gezamenlijk optredende bestuurders. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3 » (acte en néerlandais)« Besturen en vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toetreding, vastgelegd in het huishoudelijk reglement » (acte en néerlandais)« Uittreding en uitsluiting, Een lid kan te allen tijde uittreden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Gewone meerderheid, tenzij de wet of statuten anders bepalen » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering, gelijkaardig doel » (acte en néerlandais)