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MOUSSETTE & SOINS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue d'Enhaive(JB) 97/03.03, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 1037.009.875
Résumé

MOUSSETTE & SOINS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOUSSETTE & SOINS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…

acte du 21-04-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 21-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 21-04-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs pouvoirs émoluments

acte du 21-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Tout actionnaire, dernier jour du sixième mois de l’exercice
Autre disposition : Recouvre valeur de sa part de retrait, actions de l’exclu annulées
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à l’objet, pouvoir d’administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, si rémunéré assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique fixe montant fixe ou proportionnel
Autre disposition : Gestion journalière, à un ou plusieurs membres portant titre d’administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites de la loi sauf modification des statuts
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Distributions-préservation patrimoine, affectation bénéfice et montant distributions
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net proportion actions biens remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire administrateur commissaire liquidateur porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-04-2026

acte du 21-04-2026