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Mouscron Solidarité Services

Actif
SCconstituée en 200818 ans d'activitéBoulevard Industriel 88, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0895.711.955
Résumé

Mouscron Solidarité Services est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 357 791 € et un résultat net de -51 972 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 1 362 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités reprises dans la législation des titres services; L’aide aux personnes du troisième Age et l’aide aux personnes à mobilité réduite ou handicapées; L’assistance aux…
8 activités
  1. Toutes activités reprises dans la législation des titres services
  2. L’aide aux personnes du troisième Age et l’aide aux personnes à mobilité réduite ou handicapées
  3. L’assistance aux personnes malades,invalides ou souffrant d’infirmité de toutes sortes
  4. L’accompagnement des personnes isolées
  5. Toutes activités de transport de voyageurs par taxis
  6. Toutes autres activités de transports terrestres de voyageurs
  7. Toutes activités de préparation de repas au domicile ou au lieu d’habitation du particulier
  8. L’élaboration de programmes d’éducation,formation et information

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par décision organe d’administration

acte du 26-05-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 26-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Demande de reprise par la société selon procédure de démission à charge du patrimoine social de l'article 14, moyennant motivation,sans…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actionnaires existants et tiers répondant aux conditions, personnes répondant aux conditions de l'article 12
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personne physique ou personne morale, adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur
Moyennant motivation,sans recours, inscription au registre des actions conformément à l'article 6:25 du Code des sociétés et des…

acte du 10-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 10 h

acte du 26-05-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, Article 37
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus article 2:87 et suivants CSA, Article 38

acte du 26-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Administrateur-délégué, Gestion journalière
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur, Pouvoirs de l’assemblée générale
Autre disposition : Taux d’intérêt fixé par Roi en exécution loi 20 juillet 1955, Répartitions - réserves
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-05-2026

acte du 26-05-2026