Mous'Cats
Actif Risque : non évaluéRésumé
Mous'Cats a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation, la gestion et la mise en œuvre de campagnes de Trappage, Stérilisation, Vaccination et Relâchage (TSVR) pour les chats errants; L'accueil, l'hébergement de…
6 activités
- L'organisation, la gestion et la mise en œuvre de campagnes de Trappage, Stérilisation, Vaccination et Relâchage (TSVR) pour les chats errants.
- L'accueil, l'hébergement de transition (en capacité strictement maîtrisée), la quarantaine, la sociabilisation et la mise à l'adoption de chats dans des infrastructures adaptées (portacabines, catios).
- La dispensation de soins et le suivi médical vétérinaire des félins pris en charge, dans le plus strict respect de la dignité animale (refus de l'acharnement thérapeutique).
- Le développement, l'aménagement et l'entretien de structures d'accueil écologiques (compostage végétal, récupération d'eau de pluie, alimentation solaire).
- L'organisation d'actions de sensibilisation, de pédagogie et d'éducation au bien-être animal.
- L'encadrement de programmes de bénévolat inclusif.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Mous'Cats
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Mouscron, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11 - Pouvoir de représentation L’Organe d'administration représente l'association de manière collégiale dans tous les actes… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Renouvelable, 7Collégiale
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Définis dans un éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- L'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs