Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/moulins-de-statte-0401464588 · état au 29-10-2026
Moulins de Statte
Faillite ouverte
SA · constituée en 1907Rue Oscar Lelarge 15, 4500 Huy, BelgiqueBCE : BE 0401.464.588
Résumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Moulins de Statte selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de -262 092 €.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Augmentation et réduction du capital social et démembrement, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de…
Autre disposition : Droit de préférence en cas de souscription en espèces, au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription
Autre disposition : Appels de fonds, indication du compte bancaire
Autre disposition : Tout actionnaire peut en prendre connaissance, nominatives
Autre disposition : Chaque titulaire pour ses titres, nominatifs
Autre disposition : Indivisibilité des actions, disposition spéciale contraire des statuts,testament ou convention créant l'usufruit
Autre disposition : Gestion journalière, administrateur unique détermine si seul ou conjointement
Autre disposition : Rémunération de l'administrateur, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité des opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué dans la convocation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, cession des actions notifiée à la société
Autre disposition : Composition du bureau, personnes citées avec administrateurs présents
Autre disposition : Administrateur unique commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription ou certificats émis avec collaboration société…
Autre disposition : Droit de vote, sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Administrateur unique, trois semaines
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, liste présences rapports procurations votes par correspondance annexés
Autre disposition : Un-dixième du capital social, affectation déterminée par assemblée annuelle statuant à majorité des voix sur proposition administrateur…
Autre disposition : Avant fin exercice social au cours duquel montant fixé, paiement dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Appels fonds complémentaires à charge insuffisamment libérées ou remboursements préalables en espèces ou titres au profit libérées…
Autre disposition : Litiges, relatifs affaires société entre société actionnaires administrateurs administrateurs délégués représentants permanents directeurs…
Autre disposition : Élection de domicile, s'applique par analogie en cas décès actionnaire ou obligataire
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, contraires aux dispositions impératives réputées non écrites