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MOULAN SA

Actif
SAconstituée en 194976 ans d'activitéAvenue du Parc 28, 4650 Herve, BelgiqueBCE : BE 0405.844.832
Résumé

MOULAN SA est active depuis 1949 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4,8 M € et un résultat net de 305 494 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 6 153 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOULAN SA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision…

acte du 30-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
À l'occasion de chaque nomination, si et dans quelle mesure,indemnité fixe ou variable
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 30-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Règles applicables par défaut en vertu du Code des sociétés et associations, contrairement à article 1583 ancien Code Civil

acte du 30-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 17 h

acte du 30-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Comme en matière de modification aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
42, les plus étendus conférés par CSA

acte du 30-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, indivisibles à l’égard de la société
Autre disposition : Ayants cause, droits et obligations attachés à un titre suivent titre en quelques mains qu'il passe
Autre disposition : Achat ou échange,directement ou par personne agissant en nom propre mais pour compte société, acquisition par société de ses propres titres
Autre disposition : Présidence conseil d’administration, pour autant qu’il existe un conseil
Autre disposition : Lieu indiqué convocation défaut siège social, convocation et réunions conseil d’administration
Autre disposition : Délibérations conseil d’administration, empêché donne mandat à collègue pour réunion déterminée et voter lieu et place
Autre disposition : Procès-verbaux conseil d’administration, à produire en justice ou ailleurs
Autre disposition : Pouvoirs conseil d’administration, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet sauf loi réserve à assemblée générale
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Composition et pouvoirs assemblée générale, obligatoires pour tous,même absents ou dissidents
Autre disposition : Admission à assemblée, titulaire titres nominatifs inscrit dans registre titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non, représentation à assemblée
Autre disposition : Bureau assemblée générale, personnes citées avec administrateurs présents
Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Dans limites loi, toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale
Autre disposition : Réputés présents au lieu de réunion pour présence et majorité, réunion à distance de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, 36
Autre disposition : Annuelle,extraordinaire,spéciale,même hors comptes annuels, trois semaines
Autre disposition : Conseil à Banque nationale de Belgique,dans trente jours de l'approbation,comptes et documents article 3:12 CSA, comptes…
Autre disposition : Affectation par assemblée générale majorité simple sur proposition conseil dans limites légales, affectation des bénéfices-test actif net
Autre disposition : Situation active et passive préalablement examinée par commissaire si présent, acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions,biens en nature même façon, 43
Autre disposition : Élection de domicile, 44
Autre disposition : Compétence judiciaire, 45
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite-datation et proposition, 33
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-06-2023

acte du 30-06-2023