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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2490 Balen, Boonstmolenstraat 28, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Teruggenomen door aandeelhouders, in verhouding tot hun aandelenbezit » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-06-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 08-06-2026