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MOTO - PLUS

Actif
SAconstituée en 199036 ans d'activitéMont 6, 6600 Bastogne, BelgiqueBCE : BE 0440.642.690
Résumé

MOTO - PLUS est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 524 352 € et un résultat net de 32 582 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 12 672 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SA MOTO – PLUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle

acte du 14-04-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Scrutin de ballottage entre candidats ayant obtenu le plus de voix si aucun candidat ne recueille la majorité, six ans au plus
Si et dans quelle mesure mandat rémunéré par indemnité fixe ou variable, assemblée générale à l'occasion de chaque nomination

acte du 14-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Lettre recommandée sous peine de nullité, dispositions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort

acte du 14-04-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titre VI: Assemblée générale Article 23: Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jour ouvrable… »

acte du 14-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Comme en matière de modification aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Organe en fonction comme collège liquidateurs, assemblée générale
Toutes opérations prévues par loi, assemblée générale autrement à majorité voix

acte du 14-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence proportionnellement à la partie du…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée,courrier ordinaire ou e-mail communiqué,avec compte bancaire par virement ou versement à l’exclusion de…
Autre disposition : Nominatives avec numéro d’ordre, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Droits exercés par débiteur-gagiste, indivisible,un seul propriétaire par action
Autre disposition : Par écrit, lieu indiqué dans convocation et à défaut siège social
Autre disposition : Tout administrateur peut donner mandat écrit à un collègue pour réunion déterminée et y voter,mandant réputé présent, Délibérations du…
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, signées par au moins deux administrateurs ou l'(un des) administrateur(s)-délégué(s)
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation de l'objet
Autre disposition : Conseil détermine s'ils agissent seuls ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels et régularité des opérations à constater dans comptes annuels, Nomination d'un ou plusieurs…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, commissaire assiste lorsqu'elle délibère sur base d'un rapport qu'il a établi
Autre disposition : Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire, Représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Liste de présences, nom des actionnaires,nombre de titres et,le cas échéant,procurations
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par organe d'administration, Vote par correspondance
Autre disposition : Composition bureau assemblée générale, si nombre le justifie
Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas de délibération hors ordre du jour
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Conseil administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial siège
Autre disposition : Assemblée annuelle majorité sur proposition conseil, affectation bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conseil administration
Répartition du boni de liquidation : Égalité absolue, paiement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Litiges, tribunaux siège société
Autre disposition : Élection de domicile, siège société pour communications sommations assignations significations
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-04-2025

acte du 14-04-2025