Résumé
Mothership est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Réalisation et/ou participation à la réalisation de spectacles vivants, performances, créations audio, sonores et musicales, films et vidéos, conférences, créations numériques…
3 activités
- Réalisation et/ou participation à la réalisation de spectacles vivants, performances, créations audio, sonores et musicales, films et vidéos, conférences, créations numériques, multimédias et pluridisciplinaires, créations textuelles et/ou expositions, ainsi que toutes autres formes d'expression artistique existantes et à venir, diffusabie sur tous supports existants ou à venir
- Mise en place et/ou participation à des ateliers de formation artistique et/ou stages pour amateurs et/ou professionnels, à destinations de tous publics, mineurs ou majeurs, dans tous les cadres, incluant les cadres scolaires et périscolaires
- Renfort des réseaux et partenariats culturels locaux et/ou étrangers par des actions et/ou échanges artistiques transfrontaliers, européens et/ou mondiaux, incluant les territoires numériques et autres territoires existant et à venir
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Mothership
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 37 rue de la Charité à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 4°: Représentation Art. 57. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »« Art. 59. L'organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateurrice's, agissant individuellement, pour représenter… »
Texte complet
Art. 59. L'organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateurrice's, agissant individuellement, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. lelles sont valablement nommé es ou révoqué e-s par une décision de l'organe d'administration prise conformément aux présents statuts.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblée générale, 3 ansCommunication, adresse électroniqueUn-e autre administrateur-rice, un-e administrateur-rice ne peut être porteur-euse que d'une procurationTenue au respect de la confidentialité des débats, toute personne présente lors d'une réunion de l'organe d'administration, en quelque…Encore 15 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2
Assemblées et exercice
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, organe souverainEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier électronique, membres effectifs et administrateur-rice's
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Points ajoutés abordés quand l'ordre du jour est épuisé, peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, majorité des membres présents
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Une disposition dans l'acte
- Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
- Envoi d'un et un seul bulletin par membre effectif en réponse à la convocation, au plus tard la veille de l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations…