Durée de vie
18 mois du 08-07-2024 au 24-12-2025
Mostmans, Anke
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 31-12-2025Appel ou tierce opposition 15-01-2026Déclaration de créance via RegSol 23-01-2026Premier procès-verbal de vérification 20-02-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-12-2026
- Liesbet Jacobscurateurliesbet.jacobs@jacobs-law.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Pascal De Clippel
- Moniteur belge
- 31-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/155002
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 15 janvier 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 23 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 20 février 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Liesbet JacobsPopulierenlaan 43, 2630 Aartse- Laarliesbet.jacobs@jacobs-law.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 24-12-2025 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-12-2025
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux sanitairesNACE 43221
- Peppol
- Joignable depuis le 27-03-2025
Enseignements sur Mostmans, Anke
Le 24 décembre 2025, le tribunal a déclaré Mostmans, Anke en faillite. L'entreprise avait alors 18 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.