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Mosselhuis Roger

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2010Eduard Robeynslaan 138, 3290 Diest, BelgiqueBCE : BE 0831.174.291

Une procédure de faillite est ouverte pour Mosselhuis Roger selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Michiel Verraes.

Résumé

Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 100 167 € et un résultat net de 24 885 €.

Mosselhuis RogerFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Louvain
Déclaration de faillite
22 septembre 2022
Juge-commissaire
Willem Van Calster
Moniteur belge
28-09-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/134051

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
22 septembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 13 octobre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 1 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 septembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Michiel VerraesEdmond Tollenaere- Straat 56-76, 1020 Brussel 2michiel.verraes@modo-law.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Mosselhuis Roger dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
≈ 320 000 €chiffre d'affaires 2020, estimé
Personnel
0,5 ETP
Capitaux propres
100 167 €
Bénéfice
24 885 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2020 déposés avec 31 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2020 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2020 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2021 ; ils l'ont été le 31-08-2021, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
non déposé
2020
31 jours de retard
2019
14 jours de retard
2018
29 jours de retard
2017
36 jours d'avance
2016
3 jours d'avance
2015
2 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 6 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2021 est 16 jours après l'échéance, et 58 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Louvain…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma micro…
  3. De nouveau bénéficiairenet 24 885 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Michiel Verraes 22-09-2022 Voir
  • Positif : De nouveau bénéficiaire en 2020après -26 490 € en 2019 24 885 € Voir
  • Total du bilan 20203 exercices déposés 291 561 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2020
Total bilan
291 561 €
Bénéfice
24 885 €
Solvabilité
34,4 %
Total du bilan▼ 1,5 %
Résultat net
20182020
Voir Finances

Chronologie

Événements
14
Depuis
2012
  1. 31-12-2020Capitaux propres au-delà de 100 000 €
  2. 14-08-2020Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2019Exercice le plus faible
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Constituée
18-11-2010
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Mosselhuis Roger

Quel est le numéro d'entreprise de Mosselhuis Roger ?
0831.174.291. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0831.174.291.
Où se trouvait le siège de Mosselhuis Roger ?
La dernière adresse connue du siège est Eduard Robeynslaan 138, 3290 Diest.Données d'entreprise
Que fait Mosselhuis Roger ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
Quelle est la forme juridique de Mosselhuis Roger ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Mosselhuis Roger ?
Le 18-11-2010.
L'entreprise Mosselhuis Roger est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait Mosselhuis Roger ?
En moyenne 0,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de Mosselhuis Roger ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
Mosselhuis Roger est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2020, Mosselhuis Roger a enregistré un bénéfice de 24 885 €.
Où trouver les comptes annuels de Mosselhuis Roger ?
Mosselhuis Roger a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.

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