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MOSIS

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue du Tivoli(SS) 12B, 5002 Namur, BelgiqueBCE : BE 0839.467.395
Résumé

MOSIS est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2 € et un résultat net de 1 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 21 099 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le matériel informatique, électronique, électrique et optique: l'achat, la vente, la construction, le développement, le modification de matériel existant, la maintenance et…
7 activités
  1. Le matériel informatique, électronique, électrique et optique: l'achat, la vente, la construction, le développement, le modification de matériel existant, la maintenance et l'écolage;
  2. La programmation, l'achat, la vente, l'édition, la distribution, l'exploitation, la commercialisation de logiciels et de progiciels et de brevets existants, de matériel informatique et multimédias ainsi que de toutes technologies liées à l'informatique et à la télécommunication, sous toutes leurs formes;
  3. L'analyse, la conception, la création et la modification de logiciels et de progiciels, l'écolage et la maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la société;
  4. L'analyse, le développement, l'installation des sites Internet, leur maintenance et l'écolage;
  5. L'expertise de matériel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique;
  6. La formation et l'enseignement;
  7. L'achat, la vente, la location d'appareils utilisés dans le domaine du traitement de l'image, le commerce de matériels et appareils utilisés dans le domaine de la téléphonie, de la transmission de données et de la vidéoconférence sur réseaux fixes, mobiles ou par internet, le commerce de capacités de transmission voix etiou données sur des réseaux téléphoniques fixes, mobiles ou par internet, l'organisation de cours, séminaires ou conférences relatifs à l'informatique, aux télécommunications, et plus généralement à la gestion de parc informatique;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOSIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, pour autant que sans changement de régime linguistique applicable

acte du 03-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Mandat_exercé_gratuitement_ou_non, assemblée_générale

acte du 03-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Vis-à-vis_société_et_tiers_à_dater_inscription_registre, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession_entre_vifs_gratuit_onéreux_ou_transmission_mort_non-actionnaire, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions_nouvelles_à_souscrire_en_numéraire, offert_priorité_actionnaires_ayant_exercé_totalité

acte du 03-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième mardi de juin à 19 h

acte du 03-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 03-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Vote_usufruitier_éventuel, démembrement_propriété_actions_droits_exercés_par_usufruitier
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, contrôle
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription registre titres nominatifs pour sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition – réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, appels complémentaires ou distributions préalables si actions non entièrement…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports des fondateurs
Autre disposition : Appels de fonds, droit de réclamer solde restant dû et dommages et intérêts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-10-2023

acte du 03-10-2023