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Mosane Diffusion

Actif
SRLconstituée en 20169 ans d'activitéRue Jean Damard 57, 4163 Anthisnes, BelgiqueBCE : BE 0665.788.105
Résumé

Mosane Diffusion est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 840 971 € et un résultat net de 617 080 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,7 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Mosane Diffusion
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 11-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de avril à 13 h

acte du 11-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 11-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actionnaire unique-administrateur, appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts testament convention créant usufruit
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, liste de présences, rapports, procurations, votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations, procurations et vote par écrit, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, répartition bénéfice et réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges, frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion actions, biens remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur, porteur obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs sur affaires et exécution statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

acte du 11-12-2023