MOSAIDEAL
Administration
Dernier changement en 2013- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « un coliège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou… »acte du 14-04-2008
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 18 592,01 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 14-04-2008- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 30 mars
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « ARTICLE 14: << L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix du mois d'août, à dix-sept heures… »