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MOSAIC MANAGEMENT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Toussaint Gerkens 25, 4052 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 1032.749.201
Résumé

MOSAIC MANAGEMENT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOSAIC MANAGEMENT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 12-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, censé conféré sans limitation durée
Mandat exercé gratuitement ou non, assemblée générale

acte du 12-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession actions entre vifs, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 12-01-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution tout temps par décision assemblée délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 12-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice des droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et vote, droits non suspendus;si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes par correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations vote procuration ordre du jour majorité
Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, organe d'administration dans limites articles 5:142 et 5:143 CSA distributions bénéfice exercice en cours ou…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires et si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Siège où communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2026

acte du 12-01-2026