MOSAE IMMO
Actif Risque : non évaluéDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
MOSAE IMMO a moins de douze mois. Il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2026
SPITS, Eugène Gabriel Luc
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 27-08-2026
SPITS, Wendy Michaëla Ingrid Eugénie
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 27-08-2026
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| SPITS, Eugène Gabriel Luc |
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| SPITS, Wendy Michaëla Ingrid Eugénie |
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L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, Le mandat peut être reconduitCette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, Si le…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 31-08-2026
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 31-08-2026 ↗
- SPITS, Eugène Gabriel Luc 250 actions (50 %) · en numéraire
- SPITS, Wendy Michaëla Ingrid Eugénie 250 actions (50 %) · en numéraire
Évolution du capital
- 31-08-2026 Constitution · 5 000 € · 500 actions
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les…En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, dans tous les cas…Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 31-08-2026