Aller au contenu

Mosa

Situation particulière SPRLconstituée en 196858 ans d'activitéAvenue Wanderpepen 52, 7130 BincheBCE : BE 0401.333.045

Identité

Numéro d'entreprise
0401.333.045
Numéro de TVA
BE 0401.333.045
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Statut
Actif, concordat judiciaire avant faillite
Constituée
01-01-1968
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Mosa
Type d'entité
Personne morale

Activités

NACEBEL 2003

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

Siège et établissements

1 établissement

Seul le siège sur la carte

Établissement Date de début N° d'unité
Avenue Wanderpepen 52 siège 7130 Binche
VLESSERW 3650 DILSEN 1822 Fabrication d'autres vêtements de dessus reprise à la constitution 01-03-1964 2.005.699.088

Localisation

approximatif (niveau rue) Sur OpenStreetMap

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources