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MOS MedPhyd

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Jules Antheunis 4, 7030 Mons, BelgiqueBCE : BE 1043.358.031
Résumé

MOS MedPhyd a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’optimisation de la dose aux patients en fonction de l’objectif médical et en collaboration avec l’équipe médicale; L’assistance des médecins lors de l’utilisation des appareils…
11 activités
  1. L’optimisation de la dose aux patients en fonction de l’objectif médical et en collaboration avec l’équipe médicale
  2. L’assistance des médecins lors de l’utilisation des appareils, des dispositifs et des accessoires
  3. L’assistance à l’équipe médicale pour la dosimétrie des patients
  4. Les tests des appareils thérapeutiques/diagnostiques avant la première mise en service clinique (= tests d’acceptation)
  5. La vérification périodique de la conformité avec les critères d’acceptabilité (= tests de conformité)
  6. L’intervention suite à une panne ou un fonctionnement défectueux
  7. Dans les cas appropriés, la consultation pour la préparation des cahiers des charges destinés à l’achat de nouveaux appareils
  8. L’étalonnage des instruments et des appareils de mesure pour la dosimétrie et les mesures de l’activité
  9. L’assurance de qualité, y compris le contrôle de qualité
  10. Les autres problèmes en rapport avec la radioprotection lors d’expositions médicales
  11. La notification d’incidents ou d’anomalies

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOS MedPhyd
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration

acte du 05-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs

acte du 05-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Libre cession tout ou partie, meme formalites agrement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 05-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d'un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire pour chaque titre pour l'exercice des droits
Autre disposition : Pouvoir d administration, loi et statuts assemblee generale
Autre disposition : Rémunération_des_administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Participation a distance par voie electronique, actionnaires peuvent participer moyen electronique mis par societe reputes presents lieu…
Autre disposition : Présidence et procès-verbaux, registre tenu au siège consignant décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, trois semaines
Autre disposition : Double test liquidité et actif net, acompte sur dividendes
Autre disposition : Affectation du bénéfice et distributions, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement…
Autre disposition : Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2026

acte du 05-10-2026