MORITURI
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 18 et L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier… »acte du 02-02-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 02-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs3 ansToute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s'il n'y a que deux…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre