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SRLconstituée en 199728 ans d'activitéSparrendreef 10, 2360 Oud-Turnhout, BelgiqueBCE : BE 0462.183.818
Résumé

Morcoma est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 360 868 € et un résultat net de 24 109 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 9 728 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Autres activités des services financiers, n.c.a.
NACE 64999
8e entreprise la plus ancienne à Oud-Turnhout, secteur Finance et assurance1 établissement
Taille
784 942 €total du bilan 2025
Capitaux propres
360 868 €
Bénéfice
24 109 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Participations
1
Comptes 2025 51 jours en avance
SignauxneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 10-06-2026, soit 51 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
51 jours d'avance
2024
48 jours d'avance
2023
22 jours d'avance
2022
48 jours d'avance
2021
4 jours d'avance
2020
13 jours de retard
2019
21 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 26 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 13 juin (4 de ses 5 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
360 868 €▲ 7,2 %
2024 · 336 759 €
Résultat net
24 109 €▲ 39,2 %
2024 · 17 324 €
Total actif
784 942 €▲ 4,0 %
2024 · 754 598 €
Solvabilité
46,0 %▲ 1,3pp
2024 · 44,6 %
Évolution au fil des années

2021 à 2025, 5 exercices 2018 à 2025, 8 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 3 650 € en 2025 contre 15 028 € en 2024 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-3 650 € 2025 Résultat net24 109 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022202320242025
Résultat d'exploitation-14 075 €--14 353 €▼ 2,0 %-16 376 €▼ 14,1 %-14 852 €▲ 9,3 %-14 085 €▲ 5,2 %-15 649 €▼ 11,1 %-15 028 €▲ 4,0 %-3 650 €▲ 75,7 %
Résultat net-1 393 €-358 492 €5 886 €dans la moitié centrale du secteur▼ 98,4 %10 114 €dans la moitié centrale du secteur▲ 71,8 %27 992 €dans la moitié centrale du secteur▲ 177 %15 390 €dans la moitié centrale du secteur▼ 45,0 %17 324 €dans la moitié centrale du secteur▲ 12,6 %24 109 €dans la moitié centrale du secteur▲ 39,2 %
Capitaux propres8 704 €-367 195 €▲ 42×373 082 €dans la moitié centrale du secteur▲ 1,6 %276 053 €dans la moitié centrale du secteur▼ 26,0 %304 045 €dans la moitié centrale du secteur▲ 10,1 %319 435 €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,1 %336 759 €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,4 %360 868 €dans la moitié centrale du secteur▲ 7,2 %
Total actif435 308 €-795 300 €▲ 82,7 %782 246 €dans la moitié centrale du secteur▼ 1,6 %685 217 €dans la moitié centrale du secteur▼ 12,4 %711 004 €dans la moitié centrale du secteur▲ 3,8 %730 584 €dans la moitié centrale du secteur▲ 2,8 %754 598 €dans la moitié centrale du secteur▲ 3,3 %784 942 €dans la moitié centrale du secteur▲ 4,0 %
Dettes426 605 €-428 105 €▲ 0,4 %409 164 €▼ 4,4 %409 164 €=406 959 €▼ 0,5 %411 149 €▲ 1,0 %417 839 €▲ 1,6 %424 074 €▲ 1,5 %
Fonds de roulement8 250 €-366 742 €▲ 44×372 628 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 1,6 %275 600 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 26,0 %303 591 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 10,2 %318 982 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 5,1 %336 305 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 5,4 %360 414 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 7,2 %
Solvabilité2,0 %-46,2 %▲ 44,2pp47,7 %dans la moitié centrale du secteur▲ 1,5pp40,3 %dans la moitié centrale du secteur▼ 7,4pp42,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,5pp43,7 %dans la moitié centrale du secteur▲ 1,0pp44,6 %dans la moitié centrale du secteur▲ 0,9pp46,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 1,3pp
Liquidité générale1,02-1,86▲ 0,841,91dans la moitié centrale du secteur▲ 0,051,67dans la moitié centrale du secteur▼ 0,241,75dans la moitié centrale du secteur▲ 0,071,78dans la moitié centrale du secteur▲ 0,031,80dans la moitié centrale du secteur▲ 0,031,85dans la moitié centrale du secteur▲ 0,05
Rentabilité des actifs (ROA)-0,3 %-45,1 %▲ 45,4pp0,8 %dans la moitié centrale du secteur▼ 44,3pp1,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 0,7pp3,9 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,5pp2,1 %dans la moitié centrale du secteur▼ 1,8pp2,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 0,2pp3,1 %dans la moitié centrale du secteur▲ 0,8pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 784 942 €
Actifs immobilisés 454 € =
Actifs circulants 784 488 € ▲ 4,0 %
Passif 784 942 €
Capitaux propres 360 868 € ▲ 7,2 %
Dettes 424 074 € ▲ 1,5 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 55,4 % à 54,0 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
6,7 %▲
2024 · 5,1 %
Dettes ≤ 1 an
424 074 €▲
2024 · 417 839 €
Impôts
12 065 €▲
2024 · 10 966 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 33 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58754 598 €784 942 €▲
Actifs immobilisés21/28454 €454 €=
Immobilisations financières28454 €454 €=
Actifs circulants29/58754 145 €784 488 €▲
Créances à un an au plus40/41753 827 €773 318 €▲
Autres créances41753 827 €773 318 €▲
Valeurs disponibles54/58317 €11 170 €▲
Passif
Total du passif10/49754 598 €784 942 €▲
Capitaux propres10/15336 759 €360 868 €▲
Apport10/1118 599 €18 599 €=
Réserves13318 160 €342 268 €▲
Réserves disponibles133318 160 €342 268 €▲
Dettes17/49417 839 €424 074 €▲
Dettes à un an au plus42/48417 839 €424 074 €▲
Dettes commerciales44423 €196 €▼
Fournisseurs440/4423 €196 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4513 311 €19 774 €▲
Impôts450/313 311 €19 774 €▲
Autres dettes47/48404 105 €404 105 €=
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8893 €520 €▼
Marge brute d'exploitation9900-14 135 €-3 130 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-15 028 €-3 650 €▲
Produits financiers75/76B43 843 €40 191 €▼
Produits financiers récurrents7543 843 €40 191 €▼
Charges financières65/66B526 €368 €▼
Charges financières récurrentes65526 €368 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990328 290 €36 173 €▲
Impôts sur le résultat67/7710 966 €12 065 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 324 €24 109 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 324 €24 109 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990617 324 €24 109 €▲
Affectation aux capitaux propres691/217 324 €24 109 €▲
Aux autres réserves692117 324 €24 109 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022202320242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300 €--------
Autres charges d'exploitation640/8---969 €970 €109 €893 €520 €▼ 41,8 %
Marge brute d'exploitation9900-13 632 €-13 907 €-15 928 €-13 883 €-13 115 €-15 540 €-14 135 €-3 130 €▲ 77,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-14 075 €-14 353 €-16 376 €-14 852 €-14 085 €-15 649 €-15 028 €-3 650 €▲ 75,7 %
Produits financiers75/76B---26 048 €43 268 €36 931 €43 843 €40 191 €▼ 8,3 %
Produits financiers récurrents7512 856 €655 995 €22 483 €26 048 €43 268 €36 931 €43 843 €40 191 €▼ 8,3 %
Charges financières65/66B---1 081 €319 €289 €526 €368 €▼ 30,0 %
Charges financières récurrentes65174 €283 150 €220 €1 081 €319 €289 €526 €368 €▼ 30,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 393 €358 492 €5 886 €10 114 €28 863 €20 993 €28 290 €36 173 €▲ 27,9 %
Impôts sur le résultat67/770 €---871 €5 602 €10 966 €12 065 €▲ 10,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 393 €358 492 €5 886 €10 114 €27 992 €15 390 €17 324 €24 109 €▲ 39,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 393 €358 492 €5 886 €10 114 €27 992 €15 390 €17 324 €24 109 €▲ 39,2 %
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58435 308 €795 300 €782 246 €685 217 €711 004 €730 584 €754 598 €784 942 €▲ 4,0 %
Frais d'établissement200 €--------
Actifs immobilisés21/28454 €454 €454 €454 €454 €454 €454 €454 €=
Immobilisations incorporelles210 €--------
Immobilisations corporelles22/270 €--------
Immobilisations financières28454 €454 €454 €454 €454 €454 €454 €454 €=
Actifs circulants29/58434 854 €794 846 €781 792 €684 764 €710 550 €730 130 €754 145 €784 488 €▲ 4,0 %
Stocks et commandes en cours d'exécution30 €--------
Créances à un an au plus40/41126 829 €194 593 €281 706 €570 764 €710 528 €729 929 €753 827 €773 318 €▲ 2,6 %
Autres créances41---570 764 €710 528 €729 929 €753 827 €773 318 €▲ 2,6 %
Placements de trésorerie50/530 €--------
Valeurs disponibles54/5825 000 €600 253 €500 086 €114 000 €22 €201 €317 €11 170 €▲ 35×
Passif
Total du passif10/49435 308 €795 300 €782 246 €685 217 €711 004 €730 584 €754 598 €784 942 €▲ 4,0 %
Capitaux propres10/158 704 €367 195 €373 082 €276 053 €304 045 €319 435 €336 759 €360 868 €▲ 7,2 %
Apport10/1118 599 €18 599 €-18 599 €18 599 €18 599 €18 599 €18 599 €=
Réserves130 €-354 482 €257 454 €285 446 €300 836 €318 160 €342 268 €▲ 7,6 %
Réserves disponibles133---257 454 €285 446 €300 836 €318 160 €342 268 €▲ 7,6 %
Bénéfice (perte) reporté(e)14-9 896 €348 596 €0 €0 €0 €----
Provisions et impôts différés160 €--------
Dettes17/49426 605 €428 105 €409 164 €409 164 €406 959 €411 149 €417 839 €424 074 €▲ 1,5 %
Dettes à plus d'un an170 €--------
Dettes à un an au plus42/48426 605 €428 105 €409 164 €409 164 €406 959 €411 149 €417 839 €424 074 €▲ 1,5 %
Dettes commerciales440 €1 500 €5 059 €5 059 €1 983 €571 €423 €196 €▼ 53,6 %
Fournisseurs440/4---5 059 €1 983 €571 €423 €196 €▼ 53,6 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45----871 €6 474 €13 311 €19 774 €▲ 48,5 %
Impôts450/3----871 €6 474 €13 311 €19 774 €▲ 48,5 %
Autres dettes47/48---404 105 €404 105 €404 105 €404 105 €404 105 €=
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 393 €358 492 €5 886 €10 114 €27 992 €15 390 €17 324 €24 109 €▲ 39,2 %
+ Amortissements et réductions de valeur6300 €--------
Flux d'exploitation (approximation)-1 393 €358 492 €5 886 €10 114 €27 992 €15 390 €17 324 €24 109 €▲ 39,2 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €-
Variation des valeurs disponibles-575 253 €-100 167 €-386 086 €-113 978 €179 €116 €10 853 €▲ 94×

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 29 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 10-06-2026 2026-00149365
31-12-2024 schéma micro 13-06-2025 2025-00135579
31-12-2023 schéma micro 09-07-2024 2024-00225356
31-12-2022 schéma micro 13-06-2023 2023-00122783
31-12-2021 schéma micro 27-07-2022 2022-20229693
31-12-2020 schéma micro 13-08-2021 2021-48300494
31-12-2019 schéma micro 10-07-2020 2020-28500338
31-12-2018 schéma micro 23-09-2019 2019-65500208
31-12-2017 schéma micro 25-09-2018 2018-64600279
31-12-2016 schéma abrégé 25-09-2017 2017-63200059

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Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 02-08-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 18 599 €

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2025 de Morcoma et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant en fonction ni entreprise liée dans l'acte du Moniteur belge lu.

Historique

Morcoma a été constituée le 17 décembre 1997.1 En 2023, l'entreprise a pris le nom Morcoma.2 Le total du bilan est passé de 435 308 € en 2018 à 784 942 € en 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-08-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
10-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
09-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2023
02-08
Acte du Moniteur Objet · Modification des statuts · Modification de forme juridique · Dénomination · Démissions & nominations
Capital · Conversion du capital · Libération de réserve10 constatations ▸
  • Assemblée générale, 25-07-2023
  • Autre disposition, « enig aandeelhouderschap, artikel 2:8 § 4 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Capital, 18 599 €
  • Conversion du capital, « statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
  • Libération de réserve, « beschikbaar maken, statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
  • Administrateur en fonction, van de Mortel Stefan Antoon Karel (administrateur)
  • Changement de dénomination, Morcoma
  • Modification des statuts, 1
  • Changement d'objet
  • Modification des statuts
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2021
13-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 13 jours de retard
2020
10-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
2019
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 358 492 €
Résultat net 358 492 € après une année de perte.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 200 000 €capitaux propres 367 195 € ▲4 119%
Les capitaux propres passent de 8 704 € à 367 195 €.
23-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 54 jours de retard
2018
25-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 56 jours de retard
2017
25-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé · 56 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 29 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 29 figurent sous Finances.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée17-12-1997
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64999Autres activités des services financiers, n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0462183818
Autre identifiant 9925:BE0462183818
Inscrite 02-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oud-Turnhout · 1 unité d'établissement depuis 1998
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 522 m²
Emprise au sol bâtie
299 m²
Volume, LiDAR
1 923 m³
Parcelle 13482F1171/00T003, Flandre · bâtiment le plus haut 10,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
MORCOMA BVBA
Sparrendreef 10, 2360 Oud-TurnhoutAutres intermédiations financières n.d.a.
depuis 1998n° d'unité 2.085.480.994
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
13482F1171/00T003 Flandre 2 522 m² 1 · 298 m² 10,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Morcoma
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer personen,natuurlijke of rechtspersonen, bepaalde of onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 02-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vorderen dat aandeelhouder zijn aandelen aan eisers overdraagt, Ondernemingsrechtbank van gerechtelijk arrondissement waar zich zetel… » (acte en néerlandais)
« Overgang bij overlijden, rechthebbenden overleden aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Schriftelijk bij aangetekende brief of op e-mailadres vennootschap, sanctie bij schending voorschriften » (acte en néerlandais)
« Intrinsieke waarde, kopie verkoopsovereenkomst onder opschortende voorwaarde niet-uitoefening » (acte en néerlandais)

acte du 02-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 20 h

acte du 02-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Een of meer personen, vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Belangenconflict, notulen of bijzonder verslag met aard en gevolgen,bij enige aandeelhouder ook overeenkomsten,opname in jaarverslag of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst, elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-08-2023

acte du 02-08-2023