Appel ou tierce opposition 25-04-2026Déclaration de créance via RegSol 03-05-2026Premier procès-verbal de vérification 15-05-2026Déclaration tardive jusqu'au 03-04-2027
10-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115854
Délais
Date provisoire de cessation de paiement
22 mars 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 25 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 3 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 mai 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
3 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 3 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
SuivreSuivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de MOORSELBAAN dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Parcours
16 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 19 dépôts depuis 2004
record de 36 461 € en 2023
36 461 €▲ 157 %
le plus bas, -683 € en 2018
18 771 €▲ 69,1 %
record de 109 379 € en 2023
109 379 €▲ 20,7 %
23 187 €▲ 80,9 %
Administration1 nom depuis 2024
-
Documentsdépôts et actes
04-10-202465 jours de retard
2023schéma micro
Marge brute de 14 212 € à 36 461 €Résultat de 11 102 € à 18 771 €Capitaux propres de 90 608 € à 109 379 €Dettes de 12 816 € à 23 187 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposés
Nom après connexionVisible après connexion démissionne de son mandat d'administrateur
Nomination d'Nom masquéVisible après connexion comme administrateur · Assemblée générale du 01-10-2024 · Acte du Moniteur
Cession de 186 actions par Nom cachéVisible après connexion à Nom après connexionVisible après connexionNom masquéVisible après connexion démissionne de son mandat d'administrateur · Nomination d'Nom cachéVisible après connexion comme administrateur · Décharge accordée à Nom après connexionVisible après connexion · Assemblée générale du 14-02-2022 · Acte du Moniteur
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
Quelle est la forme juridique de MOORSELBAAN ?
MOORSELBAAN est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de MOORSELBAAN ?
MOORSELBAAN a été constituée le 21-01-2004.
L'entreprise MOORSELBAAN est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de travailleurs employait MOORSELBAAN ?
MOORSELBAAN employait en moyenne 1,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de MOORSELBAAN ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est d'environ 200 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 36 461 € et de 80 entreprises comparables (NACE 56112). Il se situe probablement entre 150 000 € et 270 000 €.
MOORSELBAAN est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, MOORSELBAAN a enregistré un bénéfice de 18 771 €.
Où trouver les comptes annuels de MOORSELBAAN ?
MOORSELBAAN a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.