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SNCconstituée en 200917 ans d'activitéHasseltsebaan 241, 3290 Diest, BelgiqueBCE : BE 0817.123.941
Résumé

Moons est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Moons
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams gewest, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van de vennootschapswetgeving » (acte en néerlandais)

acte du 15-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« HOOFDSTUK III. BESTUUR Artikel 9. Zaakvoerders §1. Benoeming - ontslag Elke vennoot moet aangesteld worden als zaakvoerder. Elke zaakvoerder… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder, minimumloon voor geschoolde arbeiders van dezelfde sector » (acte en néerlandais)
« Statutaire zaakvoerder, zwaarwichtige redenen » (acte en néerlandais)
« Elke vennoot moet aangesteld worden als zaakvoerder, Elke zaakvoerder moet vennoot zijn gedurende de ganse duur van zijn mandaat » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Zich ertoe verbinden minstens de helft van hun arbeidstijd aan de uitbating van de landbouwactiviteit te besteden en minstens de helft van… » (acte en néerlandais)

acte du 15-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 20 h

acte du 15-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inventaris-balans-winstverdeling-bijdragen-voorschotten, een of meerdere voorschotten in kalenderjaar,definitief pas na goedkeuring… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, eventuele verliezen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-07-2024

acte du 15-07-2024