MOOMENN
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Ledéveloppement,laventeetlaproductiondestructuresdestinésautransport,àladistributionetàl'entreposagedemarchandises…
12 activités
- Ledéveloppement,laventeetlaproductiondestructuresdestinésautransport,àladistributionetàl'entreposagedemarchandises.
- Lalocationetlanégociationdecesstructuresengénéraletdelalogistique,Cibledeservicesvisantlalogistique,ycomprislecrédit-bail.
- Laprestationdeservicesadministratifs,tantenBelgiquequ'àl'étranger,àl'exceptiondetoutesactivitésspécialementréglementéesparlaloi
- Ladétention,l'exploitation,lamiseenvaleur,laventeoulalocationd'immeubles,deterrainsetautres,situésenBelgiqueouàl'étranger
- Lapriseparticipationssousquelqueformequescesoitdansd'autresentreprisesbelgeoútrangères,lagestion,lecontrôleetlamiseenvaleursdeparticipations
- S'intéresseràtoutesvaleursmobilières,certificatsdetrésorerieettoutesautresformesdeplacement,lesacquérirparachat,souscriptionoutouteautremanière,lesvendreouleséchanger
- Prendrepartàl'établissementetaudéveloppementdetouteentrepriseindustrielleoucommercialeetprêtersonassistanceaumoyendeprêts,d'avance,degarantiesouautrement
- Prêterouemprunteravecousansintérêts,émettredesobligationsetautresreconnaissancesdedettes
- Prendretouteslesmesurespoursauvegardersesdroitsetferetoutesopérationscommerciales,industrielles,financières,mobilièresouimmobilières
- Réalisersonobjetdirectementouindirectementennompropreoupourcomptedetiers,seuleouenassociation
- Prendretoutesmesuresdecontrôleoudesurveillanceeteffectuertoutesopérationsutilesdansl'accomplissementdesonobjetetdesonbut
- Seportergarantoufournirdessûretésréellespourdessociétésoudespersonnesprivées,ausenslepluslarge
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion et retrait,usufruit,nue-propriété ou pleine…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, assemblée générale formes modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction si aucun autre désigné