MONT MANENGOUBA
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 14 juillet 2020 · curateur Alain G. Vandamme · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Geoffroy Dumont De Chassart
- Moniteur belge
- 27-07-2020référence à chercher dans le document : 2020/127568
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 août 2020C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 août 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 septembre 2020Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 juillet 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain G. VandammeBoulevard Brand Whit- Lock 106, 1200 Bruxelles 20alain.vandamme@law-vovan.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de MONT MANENGOUBA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 30-11-2015
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Changements récents
- · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 21-08-2026
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 14-07-2020
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 31-08-2026
L'essentiel sur MONT MANENGOUBA
- Quel est le numéro d'entreprise de MONT MANENGOUBA ?
- Le numéro d'entreprise de MONT MANENGOUBA est 0643.703.678. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0643.703.678.
- Où se trouvait le siège de MONT MANENGOUBA ?
- La dernière adresse connue du siège est Galerie d'Ixelles 55-56, 1050 Ixelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de MONT MANENGOUBA ?
- La forme juridique de MONT MANENGOUBA est Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de MONT MANENGOUBA ?
- MONT MANENGOUBA a été constituée le 30-11-2015.
- L'entreprise MONT MANENGOUBA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
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