Finances
- Exercice
- 2016
- Total bilan
- 76 982 €
- Bénéfice
- 2 420 €
- Solvabilité
- 24,4 %
Total du bilan▼ 0,5 %
Résultat net
20122016
MonService
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 24 juin 2019
- Juge-commissaire
- Paul-Emmanuel De Cambry
- Moniteur belge
- 01-07-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/135194
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 juillet 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 juillet 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 août 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 juin 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Maia Gutmann Le PaigeRue De La Loi 28, 1040 Bruxelles 4gutmann@lgd-law.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MonService dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
76 982 €total du bilan 2016
- Personnel
- 7,3 ETP
- Capitaux propres
- 18 778 €
- Bénéfice
- 2 420 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 28-08-2017, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2017
non déposé
2016
28 jours de retard
2015
268 jours de retard
2014
31 jours de retard
2013
56 jours de retard
2012
28 jours de retard
2011
28 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 73 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant l'échéance, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 13
- Depuis
- 2010
- 28-08-2017Comptes annuels déposés
- 25-04-2017Comptes annuels déposés
- 31-12-2015De nouveau bénéficiaire
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 27-03-2009
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol