2 demandes en Flandre depuis 2022 · 1 autorisée · 1 refusée
23-11-2023
Autorisé
Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw of aanleggen; Nieuwbouw van bijgebouwen en niet overdekte lage constructie; Verwijderen van vrijstaande gebouwen
déposée le 13-07-2023 · projet 2023083442
Houthulst
30-03-2023
Refusé
Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw of aanleggen; Nieuwbouw van bijgebouwen en niet overdekte lage constructie; Verwijderen van vrijstaande gebouwen
déposée le 16-07-2022 · projet 2022096743
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
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Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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