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Mon Toit fleurusien

Actif
SRLconstituée en 196858 ans d'activitéRue Brennet(FL) 36, 6220 Fleurus, BelgiqueBCE : BE 0401.593.856
Résumé

Mon Toit fleurusien est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 36,3 M € et un résultat net de 432 775 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 74 % des 11 191 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MON TOIT FLEURUSIEN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration peut déplacer siège pour autant que déplacement n'impose pas modification langue statuts

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Remboursement seulement dans strict respect CWHD et CDLD et arrêtés d'exécution, AG fixe librement sans excéder 6 ans; dérogation: Région 5…
§4 Désignation des mandataires publics, 6
§5 Conditions de désignation, 70
§6 Durée du mandat, assemblée générale fixe librement
§7 Fin du mandat
Simple notification à l’organe d’administration, §8 Démission du mandat
Publication aux Annexes du Moniteur belge, §10 Publication des nominations et cessation
§11 Rétribution du mandat, mandat d’administrateur gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
§13 Remboursement de frais, uniquement dans le strict respect du CWHD et du CDLD et leurs arrêtés d’exécution
Vacance d’une place d’administrateur, respect article 148 CWHD
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatifs, actions avec droit de vote et obligations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Non opposables à la société ni aux tiers, CWHD
Droit de préemption en cas de cession, tout ou partie des actions
Montant libéré des actions concernées, préemption
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Assemblée générale extraordinaire, prix d'émission,montant à libérer,époques d'exigibilité,taux intérêts
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Droits de vote détenus majoritairement par des personnes morales de droit public, ne constituent pas des classes d'actions au sens de…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée détermine le cas échéant émoluments liquidateurs, pouvoirs les plus étendus conférés par article 2:87 CSA sauf décision…

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Au fur et à mesure des besoins, actions:souscription,libération et obligations
Autre disposition : Indivisibilité des actions, opposition du nu-propriétaire
Autre disposition : Documents probants datés et signés, peut être tenu sous forme électronique
Autre disposition : Perte de la qualité d'actionnaire
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois de l'exercice, démission d'actionnaire
Autre disposition : Justes motifs, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Droit de l'actionnaire démissionnaire ou exclu – remboursement, dans les six mois de la démission ou de l'exclusion
Autre disposition : Décès d'un actionnaire, sinon peuvent démissionner conformément aux statuts
Autre disposition : Organisation et fonctionnement de l’organe d’administration, Article 23
Autre disposition : Interdiction incompatibilité et conflit d’intérêts, Article 24
Autre disposition : Président organe d'administration,à défaut plus âgé vice-présidents,à défaut administrateur désigné,à défaut administrateur plus âgé…
Autre disposition : Procurations, actionnaires soumis à règle représentation proportionnelle
Autre disposition : Vote, proposition rejetée
Autre disposition : Comptes annuels, comptes annuels,comptes consolidés le cas échéant,liste fonds publics actions obligations titres portefeuille,rapport…
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, assemblée générale à majorité absolue sur proposition organe d'administration conformément articles 5:141 à 5:144…
Clôture de liquidation : Solde après dettes et charges sert d'abord au remboursement versements libération actions, actifs après apurement passif et restitution…
Autre disposition : Notifications,communications,sommations, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions générales, dispositions violant règle légale impérative réputées non écrites sans affecter autres dispositions
Autre disposition : Réputé en fonction jusqu'à révocation par l'organe d'administration ou perte de la qualité d'administrateur, une voix par membre,voix du…
Autre disposition : Tous les comités ou organes institués composés,pour les représentants des actionnaires des catégories Province,Communes et CPAS,selon la…
Autre disposition : Un comité consultatif des locataires et des propriétaires peut être institué, CCLP et traces des délibérations des comités
Autre disposition : Prend fin d'office à l'âge légal de la pension, durée indéterminée sauf décision contraire de l'organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la situation financière,des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts confié à un commissaire…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023