Résumé
MON QUARTIER est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MON QUARTIER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Conseil d'administration, tout endroit Région wallonne excepté Communauté germanophone ou Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « celui-ci. TITRE VIII. LA REPRESENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION ARTICLE 48. La représentation générale par des organes § 1. L’association… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nombre d'administrateurs personne morale administrateur et durée du mandat, indéterminéeProcédure de nomination des administrateurs, par le conseil d'administrationRémunération des administrateurs, montant réel des frais exposés à l'occasion de la missionCooptation d'un nouvel administrateur, répond aux exigences de l'administrateur remplacéMandats au sein du conseil d'administration, élu en son sein durée indéterminée convoque et préside pas plus de pouvoir sauf parité…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Indéterminée, 3Absolue, siège ASBLAssemblée générale, président du conseil d'administrationAtteinte grave intérêts association ou membres, conseil d'administrationAdhérents, consultatifEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte