MOLI CA
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de MOLI CA sur 12 mois est de 5,3 % (élevé). L'association est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MOLI CA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, décision Organe n'impose pas modification statuts sauf transfert vers autre Région où organe peut modifier…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2, solidairement mêmes responsabilités civiles et pénales comme si en nom et pour compte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls Effectifs plénitude droits Code;Adhérents droits fixés statuts, membres pas responsables engagements AssociationDémissionnaire ou exclu et héritiers ou ayants-droit sans droit aux biens ni remboursement montants versés, 2/3 votes présents ou…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 2:110 et suivants Code des sociétés et associations, article 21 modification statuts applicable à dissolution et liquidation