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SCommconstituée en 20224 ans d'activitéDamstraat 43a, 1800 Vilvoorde, BelgiqueBCE : BE 0785.666.049

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
De Groef Willem
Gérant · nommé dans l'acte du 05-05-2022 · mandat à durée indéterminée · aussi au conseil d'1 autre entreprise
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 05-05-2022

Actionnariat et capital

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« 1, zaakvoerder »

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Werkelijke waarde op dag van overdracht, bij gebreke overeenkomst vastgesteld door deskundige, bij toepassing van artikel 1690 Burgerlijk… »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Minder dan twee vennoten op bepaald ogenblik, van rechtswege ontbonden »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle verrichtingen vermeld in artikelen 2:87-2:92 WVV, minstens 4/5e van de stemmen »

Statuts, acte du 05-05-2022 (en néerlandais)

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