Aller au contenu

Moermans VMW

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 20233 ans d'activitéTongersesteenweg 181, 3723 Hasselt, BelgiqueBCE : BE 0805.939.643
Résumé

Moermans VMW est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Moermans VMW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Beslissing van de vennoten, 3723 Kortessem,Tongersesteenweg 181 » (acte en néerlandais)

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Tenzij in onderling overleg » (acte en néerlandais)

acte du 20-09-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier dimanche de février à 10 h

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Schriftelijk aan andere vennoot, tegen einde boekjaar en uiterlijk 6 maanden voor dit einde » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Toebedeeld aan vennoten à rato van aantal aandelen, bekrachtigd door algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
« Inzage verlenen aan belanghebbende partijen, erfgenamen of rechtsverkrijgenden, bewaarder aangewezen door partijen of door lot » (acte en néerlandais)

acte du 20-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Op naam en voorzien van een volgnummer, oprichtingsakte en akte van kapitaalverhoging en na overdracht of overgang inschrijving in register » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overname en voortzetting onderneming, recht tot voortzetting en overname » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechter van kanton waar vennootschap gevestigd is, geschillen » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023

acte du 20-09-2023