MODUS ARCHITECTES
ActifRésumé
MODUS ARCHITECTES est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-996 €) et un résultat net de 9 147 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 29 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 11 706 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 1. exécuter toutes opérations de nature financière,mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement ou indirectement l’accomplissement de son objet social,; 2.…
3 activités
- 1. exécuter toutes opérations de nature financière,mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement ou indirectement l’accomplissement de son objet social,
- 2. s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ou groupement ayant un objet analogue,similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et / ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d’exercer et développer leurs activités d’une manière efficace.
- 3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d’immeubles et des fonds de commerce ou de reprendre ou céder d’autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe d’administration peut par simple décision créer sièges administratifs,sièges d'exploitation,agences,succursales et…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, personnes physiques autorisées à exercer profession d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des tableauxEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Acquérir eux-mêmes ou lever l'opposition, cédant
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de août à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tout temps par assemblée générale formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Apurement dettes charges frais ou consignation,égalité actions non libérées par distributions préalables profit actions libérées proportion…