MODUS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « beroep van architect uit te oefenen ook onderworpen aan de deontologische regels in het kader van de verrichting van die handelingen… »acte du 18-06-2025
Contrôle
Capital
- Apport
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 18-06-2025
Statuts
acte du 18-06-2025 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding, De algemene… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier samedi de juin à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Alle lopende contracten overgedragen aan derde architecten of geen lopende opdrachten meer, wettelijke bepalingen »
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-06-2025 ↗
- MVDB Architectuur (BE 0797.292.389) 50 actions (50 %) · 50 €
- Sean Van Ryzeghem Architect (BE 0744.780.153) 50 actions (50 %) · 50 €