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MoDuLe

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéFond de Malonne 49, 5020 NamurBCE : BE 1013.491.038

Identité

Numéro d'entreprise
1013.491.038
Numéro de TVA
BE 1013.491.038
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
12-09-2024
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de mai à 18 h
acte du 16-09-2024
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
acte du 16-09-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
MoDuLe en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 16-09-2024

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Acquérir tous biens meubles et immeubles, tant résidentiel qu’industriel, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques; Prendre ou donner en location, mettre à…
7 activités
  1. Acquérir tous biens meubles et immeubles, tant résidentiel qu’industriel, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques
  2. Prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles
  3. Consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières
  4. Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant
  5. Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non
  6. Entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières
  7. Gestion de patrimoine au sens large, tant mobilier qu’immobilier
acte du 16-09-2024

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Depuis N° d'unité
Fond de Malonne 49 siège 5020 Namur
Place des Combattants 24 4840 Welkenraedt 68110 Achat et vente de biens propres 17-09-2024 2.363.614.935

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
3 184 m²
Bâtiments
946 m²
Volume, LiDAR
13 494 m³
Bâtiment le plus haut
17,5 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
800 m², 17,5 m 146 m², 13,4 m 800 m², 17,5 m 146 m², 13,4 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92082B0556/00C0021 845 m² 1 · 146 m² 13,4 m · 4
63084A0195/00G0001 340 m² 1 · 800 m² 17,5 m · 5

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 14 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge