Modul.be
ActifRésumé
Modul.be est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 15 607 € et un résultat net de 18 958 €. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 11 709 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Modul.be
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, kan bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bevoegde raad van de Orde van Architecten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zonder afbreuk aan wettelijke bepalingen, alle lopende contracten overgedragen aan derde architecten of geen lopende opdrachten meer » (acte en néerlandais)« Ontbinding om welke reden en op welk tijdstip ook, in functie zijnde bestuurder(s) » (acte en néerlandais)