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Modintegrations

Actif Risque : non évalué SCommconstituée en 2025moins d'un an d'activitéHeuvelstraat 17, 2880 BornemBCE : BE 1031.430.395

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant statutaire
nomination par acte du 12-12-2025 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. »
acte du 12-12-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 12-12-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
Modintegrations

Statuts

acte du 12-12-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Situaties en meerderheid bepaald door artikel 4:16 WVV, algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Handelen door de meerderheid van haar leden, meerderheid van stemmen

Actionnaires

À la constitution acte du 12-12-2025 ↗
  • gecommanditeerde (werkende) vennoot · 999 actions (99,9 %) · 999 € en numéraire
  • commanditaire (stille) vennoot · 1 action (0,1 %) · 1 € en numéraire

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 12-12-2025 Constitution · 1 000 actions

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