Résumé
ModifEye est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ModifEye
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, elke zetelverplaatsing bekend te maken in Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« 7.2, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Reële waarde op moment overdracht, overdracht door overlijden,vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, 12.2 » (acte en néerlandais)« 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Commanditaire vennoten, geen enkele daad van bestuur,zelfs niet krachtens volmacht » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de mars
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wettelijke en statutaire middelen voor vennootschap en overige vennoten indien belang bedreigd… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel_2:87_t.e.m._2:92_WVV_zonder_voorafgaande_machtiging_AV, 16.3 » (acte en néerlandais)« 16.5, eenparigheid van stemmen » (acte en néerlandais)