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ModeLine

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéChaussée de Wavre 728, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 1030.645.586
Résumé

ModeLine a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ModeLine
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique

acte du 25-11-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, sans limitation durée à défaut indication

acte du 25-11-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique, organe d’émission

acte du 25-11-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 25-11-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 25-11-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à l’émission
Autre disposition : Nature des actions nominatives et registre, registre des actions nominatives
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent être suspendus, si seul vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Séances procès-verbaux, désigné par président peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations vote procurations, chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote légales
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Autre disposition : Préservation du patrimoine-distributions et jetons de présence, décision organe justifiée dans rapport non déposé
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions et biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou…
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-11-2025

acte du 25-11-2025